CIAM

I. Les inscriptions pour le 11ème anniversaire du concours sont ouvertes du 1er octobre 2009 jusqu’à fin décembre 2009 à tout groupe d’étudiants de master (bac + 5) ou de formation supérieure, constitué d’au moins deux et au plus quatre étudiants. Toute inscription doit fournir les coordonnées des membres de l’équipe, en particulier les coordonnées téléphoniques et électroniques.

II. Le concours se déroule de janvier 2010 au 11 juin 2010.

III. À la clôture des inscriptions, les équipes seront divisées en deux groupes : les premières seront les conseils de l’une des parties à l’affaire faisant l’objet du cas, les secondes seront les conseils de l’autre partie. Les groupes sont tirés au sort. Les paires ainsi constituées seront maintenues jusqu’aux quarts de finale.

IV. Les premières équipes (demanderesses) rédigent un « mémoire en demande» (exemplaire papier, relié, 50 pages maximum) qu’elles communiquent en trois exemplaires à l’adresse du Centre du Droit de la Consommation et du Marché et un exemplaire électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , transmis aux secondes équipes (défenderesses) qui préparent alors un « mémoire en réponse » adressé à l’équipe organisatrice dans les mêmes conditions. La phase écrite sera close après un nouvel échange de mémoires entre les parties.

V. Chaque échange se fait dans un respect scrupuleux de délais identiques. La période des échanges de mémoires s’écoule sur plusieurs mois avant d’aboutir aux audiences qui sont toutes regroupées sur une semaine avec des plaidoiries éliminatoires. Celles-ci se déroulent devant des tribunaux arbitraux fictifs constitués des praticiens et des universitaires les plus expérimentés de l’arbitrage national et international. Les huit meilleures équipes sont qualifiées pour la dernière phase du concours.

VI. Chaque équipe verse une contribution aux frais de l’organisation du concours de 200 euros.